Le Contrat d'Objectifs Territorial
En février 2022, le Pôle Haute Lande a engagé une démarche coordonnée sur les sujets de transition écologique, en signant un Contrat d’Objectifs Territorial (COT) avec l’Agence de la transition écologique (ADEME). Ce dispositif court jusque fin 2025.
Un dispositif pour accélérer les changements de pratique
Le Contrat d’Objectifs Territorial est accompagnement technique et financier de l’ADEME, complémentaire au Contrat de Réussite pour la Transition Écologique, pour développer une démarche de transition écologique à l’échelle d’une Communauté de communes ou d’un territoire de projet. Etabli pour une durée de 4 ans (2022-2025), le Contrat d’Objectifs Territorial (COT) dote le territoire d’une enveloppe de 350000€, conditionnée à l’atteinte de résultats.
2 référentiels pour mesurer les actions des collectivités
Des actions communes coordonnées par le Pôle
Sensibilisation/Formation des agents et des élus
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- Sensibilisation des élus des 4 Communautés de communes à la transition écologique,
- Définition d’un plan de formation pour les élus et agents sur les enjeux liés à la transition écologique
Achats publics responsables
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- Définition d’une politique applicable au sein de chaque Communautés de communes déterminant les pratiques et les objectifs en termes d’achats publics responsables,
- Objectif d’intégration de clauses environnementales dans les marchés publics de plus de 40 000 € des EPCI (ex. label, zéro déchet, réemploi…) et engagement dans une démarche de progrès à horizon 2026.
Et un engagement de chaque Communauté de communes
OLLIVIER Clémentine 07 85 63 07 18 c.ollivier@pole-haute-lande.org