Aménagement / SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale Haute LandeLe Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui exprime le projet d’aménagement d’un territoire pour les 20 prochaines années. Son objectif est d’harmoniser et de mettre en cohérence les politiques publiques des communes et intercommunalités du territoire.
Vidéo - 1 minute pour comprendre le rôle du SCoTUne vision d’avenir pour le territoire
Élaboré à l’échelle du Pôle Haute Lande –Cœur Haute Lande et Pays Morcenais-, le SCoT porte une ambition partagée pour l’aménagement du territoire. Il traite de thématiques diverses : paysage, préservation de la biodiversité, habitat, énergie renouvelable, développement économique, agriculture, tourisme et culture…
Résolument forestier et rural, le SCoT Haute Lande s’attache à préserver la qualité environnementale existante du territoire en fondant son projet sur un développement à enveloppe constante qui veillerait ainsi à préserver l’intégrité du massif et de sa vocation, et prendrait soin de limiter la consommation foncière.
Le SCoT défend également un modèle d’accueil «raisonnée et raisonnable », à même de combiner :
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la valorisation du caractère identitaire et patrimonial des paysages du territoire et leurs fondamentaux,
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le fonctionnement en réseau des services et ressources, en confortant la connexion du territoire et la prise en compte des nouveaux défis de la mobilité,
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la modération des consommations foncières, en recentrant l’urbanisation sur les bourgs.
Sur le volet économique, l’enjeu est de préserver l’environnement industriel de la Haute Lande et son offre d’emplois qui sont des marqueurs identitaires du territoire.
Le SCoT Haute Lande, les étapes-clés
- 2026 : Prescription et notification de la modification simplifiée n°1
Par arrêté en date du 20 janvier 2026, le Comité Syndical a prescrit la modification simplifiée du SCoT Haute Lande visant à intégrer les objectifs territorialisés de réduction du rythme de la consommation d’espaces.
Les SCoT ont une obligation de prise en compte des orientations et objectifs du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Approuvé le 27 mars 2020 et modifié officiellement le 18 novembre 2024, le SRADDET Nouvelle-Aquitaine impose une réduction de-52% pour les territoires dits « en confortement ».
Le 18 mai 2026, les documents modifiés du SCoT Haute Lande ont été présentés aux membres du Comité Syndical qui ont validé la suite de la procédure, soit la notification de la modification aux Personnes Publiques Associées et Personnes Publiques Consultées.
- 2024 – Septembre : Evaluation
Une évaluation du SCoT est obligatoire au plus tard 6 ans après son approbation, cette analyse devant être communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement.
Le SCoT Haute Lande ayant été approuvé le 1er octobre 2018, son évaluation a été engagée dans le courant de l’année 2024 et débattue à l’occasion du Comité Syndical du 30 septembre de cette même année.
- 2018 – Octobre : Approbation
Le 1er octobre 2018, le SCoT Haute Lande devient opposable aux documents d’urbanisme infra.
- 2013 – 2018 : Elaboration
Mission confiée au bureau d’études PLACE (33 130 – Bègles) pour mener à bien la démarche SCoT Haute Lande.
- 2012 : Prescription
Les élus ont décidé en 2012 de réaliser un Schéma de Cohérence Territoriale sur le territoire.
Cette décision a reposé sur deux grands objectifs :
- Anticiper la disposition de la loi dite Grenelle II, qui fixait comme objectif la couverture totale du territoire national en SCoT au 1er janvier 2017. Au-delà de ce délai, toute commune non inscrite dans un SCoT se verrait refuser toute modification des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et a fortiori toute extension de zones constructibles.
- Se donner un projet pour les dix à vingt années à venir pour permettre de négocier des dispositifs de soutien au développement du territoire.
OLLIVIER Clémentine 07 85 63 07 18 c.ollivier@pole-haute-lande.org