Aménagement / SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale Haute Lande

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui exprime le projet d’aménagement d’un territoire pour les 20 prochaines années. Son objectif est d’harmoniser et de mettre en cohérence les politiques publiques des communes et intercommunalités du territoire.

Vidéo - 1 minute pour comprendre le rôle du SCoT
Documents associés Rapport de Présentation - PDF 31,7 Mo Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PDF 2,6 Mo Document d'Orientations et d'Objectifs - PDF 2,7 Mo

Une vision d’avenir pour le territoire

Élaboré à l’échelle du Pôle Haute Lande –Cœur Haute Lande et Pays Morcenais-, le SCoT porte une ambition partagée pour l’aménagement du territoire. Il traite de thématiques diverses : paysage, préservation de la biodiversité, habitat, énergie renouvelable, développement économique, agriculture, tourisme et culture…

Résolument forestier et rural, le SCoT Haute Lande s’attache à préserver la qualité environnementale existante du territoire en fondant son projet sur un développement à enveloppe constante qui veillerait ainsi à préserver l’intégrité du massif et de sa vocation, et prendrait soin de limiter la consommation foncière.

Le SCoT défend également un modèle d’accueil «raisonnée et raisonnable », à même de combiner :

  • la valorisation du caractère identitaire et patrimonial des paysages du territoire et leurs fondamentaux,

  • le fonctionnement en réseau des services et ressources, en confortant la connexion du territoire et la prise en compte des nouveaux défis de la mobilité,

  • la modération des consommations foncières, en recentrant l’urbanisation sur les bourgs.

Sur le volet économique, l’enjeu est de préserver l’environnement industriel de la Haute Lande et son offre d’emplois qui sont des marqueurs identitaires du territoire.

Le SCoT Haute Lande, les étapes-clés

 

  • 2025 – Avril : Prescription de la modification simplifiée n°1

Les SCoT ont une obligation de prise en compte des orientations et objectifs du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Approuvé le 27 mars 2020 et modifié officiellement le 18 novembre 2024, le SRADDET Nouvelle-Aquitaine impose d’intégrer dans le SCoT Haute Lande les objectifs territorialisés de réduction du rythme de la consommation d’espaces. Pour les territoires en confortement, ils se déclinent comme suit : au moins -52% (-51% avec la bonification liée aux efforts de réduction déjà réalisés).

Une mise en comptabilité du document de planification avec le fascicule de règles générales doit être assurée avant février 2027. Cela peut se faire selon les procédures de modification simplifiée prévues aux articles L. 143-37 à L. 143-39 du code de l’urbanisme et ce par dérogation aux articles L. 143-29 à L. 143-36 du code de l’urbanisme.

  • 2024 – Septembre : Evaluation

Une évaluation du SCoT est obligatoire au plus tard 6 ans après son approbation, cette analyse devant être communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement.

Le SCoT Haute Lande ayant été approuvé le 1er octobre 2018, son évaluation a été engagée dans le courant de l’année 2024 et débattue à l’occasion du Comité Syndical du 30 septembre de cette même année.

  • 2018 – Octobre : Approbation

Le 1er octobre 2018, le SCoT Haute Lande devient opposable aux documents d’urbanisme infra.

  • 2013 – 2018 : Elaboration

Mission confiée au bureau d’études PLACE (33 130 – Bègles) pour mener à bien la démarche SCoT Haute Lande.

  • 2012 : Prescription

Les élus ont décidé en 2012 de réaliser un Schéma de Cohérence Territoriale sur le territoire.

Cette décision a reposé sur deux grands objectifs :

  • Anticiper la disposition de la loi dite Grenelle II, qui fixait comme objectif la couverture totale du territoire national en SCoT au 1er janvier 2017. Au-delà de ce délai, toute commune non inscrite dans un SCoT se verrait refuser toute modification des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et a fortiori toute extension de zones constructibles.
  • Se donner un projet pour les dix à vingt années à venir pour permettre de négocier des dispositifs de soutien au développement du territoire.
Ces démarches ou documents peuvent vous intéresser : Consulter le PLUi-H Cœur Haute Lande
Photo Clémentine OLLIVIER
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OLLIVIER Clémentine 07 85 63 07 18 c.ollivier@pole-haute-lande.org