Le Contrat de Réussite pour la Transition Ecologique

Signé en décembre 2021 pour la période 2021-2026, le contrat Haute Lande Armagnac a pour objectif de mobiliser l’ensemble des moyens d’accompagnement -notamment financiers-, pour la réalisation de projets concrets portés par les collectivités du territoire.

Un cadre de référence entre l’Etat et le territoire

Initialement « Contrats de relance et de transition écologique » (CRTE), rebaptisés « Contrats pour la réussite de la transition écologique » en 2023, ils cadrent le dialogue entre l’État et les collectivités à l’échelle des bassins de vie. L’enjeu, à travers le CRTE, est de mobiliser de l’expertise, via des établissements publics ou opérateurs de l’Etat, et des financements -dotations et crédits de l’Etat-, pour les projets des communes et des Communautés de communes.

Le Département a fait le choix d’être co-signataire des CRTE dans les Landes et propose :

  • une ingénierie complémentaire sur demande,
  • des financements supplémentaires pour les projets portés dans le cadre des CRTE.

Le CRTE Haute Lande Armagnac, les étapes-clés

 

  • 2025 – Avril : Comité partenarial

Le 25 avril 2025, Madame la secrétaire générale a réuni les représentants du Pôle Haute Lande, du Département des Landes et des 4 Communautés de communes signataires du CRTE pour échanger sur les projets du territoire.

  • 2025 – Mars : Comité technique

Le 21 mars 2025, les services de la Préfecture ont réuni les techniciens du Pôle Haute Lande, du Département des Landes et de la DDTM pour procéder à une revue des projets 2025 et faire le point sur les attendus liés à la planification écologique (Feuille de route 2025-2030).

  • 2024 – Décembre : Pôle hors les Murs « spécial DETR/DSIL 2025 »
  • 2023 – Décembre : Pôle hors les Murs « spécial DETR/DSIL 2024 »
  • 2023 – Février : Pôle hors les Murs « spécial DETR/DSIL 2023 »

Afin d’accompagner les collectivités du territoire dans la démarche de dépôt de leurs dossier DETR/DSIL/Fonds Vert, l’équipe du Pôle Haute Lande organise une permanence d’aide pour les élus et secrétaires de mairies par Communauté de communes.

  • 2022 – Juin : Comité partenarial

Le 09 juin 2022, Madame la préfète a réuni les parties prenantes du CRTE pour échanger sur les dossiers «labellisés» pour leur caractère structurant et/ou intégrant une dimension transition écologique, et ceux retenus en DETR classique.

  • 2021 – Décembre : Signature

Le 17 décembre 2021 à Mont-de-Marsan, Madame la Préfète, Messieurs les Présidents du Pôle, du Département des Landes et des 4 Communautés de communes du territoire Haute Lande Armagnac ont procédé à la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique.