Modification simplifiée du SCoT

2026 : Prescription et notification de la modification simplifiée n°1

Par arrêté en date du 20 janvier 2026, le Comité Syndical a prescrit la modification simplifiée du SCoT Haute Lande visant à intégrer les objectifs territorialisés de réduction du rythme de la consommation d’espaces.

Les SCoT ont une obligation de prise en compte des orientations et objectifs du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Approuvé le 27 mars 2020 et modifié officiellement le 18 novembre 2024, le SRADDET Nouvelle-Aquitaine impose une réduction de-52% pour les territoires dits « en confortement ».

Le 18 mai 2026, les documents modifiés du SCoT Haute Lande ont été présentés aux membres du Comité Syndical qui ont validé la suite de la procédure, soit la notification de la modification aux Personnes Publiques Associées et Personnes Publiques Consultées.